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Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par iemeditions.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles



Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d’ iemeditions.com.

Si un ou plusieurs articles neufs venaient à être indisponibles après la commande, iemeditions.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous validez votre commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre commande, vous serez débité le jour de la réception de votre commande.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 04 91 92 15 30 (prix d'un appel local).

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.iemeditions.com

Par courrier :
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Service commande
14 rue des trois frères Barthélémy
13006 Marseille
France

Par télécopie : 04 91 42 97 58

Par téléphone : 04 91 92 15 30 (prix d'un appel local).

Toute commande transmise par Internet est confirmée par iemeditions.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de vos commandes.

Pour les articles neufs référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe Paiement).


Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Le prix des livres inclut le port pour la France métropolitaine (envoi standard suivi, 3 à 5 jours).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de iemeditions.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :


Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie à iemeditions.com au : 04 91 92 15 30.

Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de iemeditions. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

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Très Important

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l'expédition du premier article.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.


Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de iemeditions.com ne pourra être engagée. iemeditions.com se réserve le droit d'utiliser un mode d'expédition rapide ou Express, en remplacement d'un mode d'expédition Standard Suivi.

Le pictogramme "livrable en 48h" s'applique dans les conditions suivantes :
La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure française.
La commande doit contenir exclusivement des produits illustrés de ce pictogramme.
Le délai de 48h tient compte du délai d'acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société iemeditions.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société iemeditions.com, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client ni pour les articles personnalisés (timbres à secs et reproductions d'oeuvres d'art avec encadrement).

Les retours sont à effectuer à :

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7.2 Engagement de qualité

Les articles vendus par iemeditions.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des articles d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à iemeditions.com ), iemeditions.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
Accompagné d'une demande motivée et de sa facture (qui peut être imprimée ici ).
Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à

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Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Iemeditions.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Iemeditions.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 594 224).

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.iemeditions.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs . Iemeditions.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de iemeditions.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Iemeditions.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de iemeditions.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

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Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par iemeditions.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par iemeditions.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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